Politique de confidentialité Casino Paris

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services de Casino Paris. Le document s’applique à l’ensemble des personnes concernées par ces traitements.

1. Responsable du traitement

Casino Paris agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Toute question relative à la protection des données doit être adressée au service compétent aux coordonnées indiquées à la section 15 de la présente politique.

2. Cadre juridique applicable

Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la législation française applicable en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. Catégories de données collectées

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données d’inscription : identifiants de connexion, mot de passe chiffré
• Données financières : informations de paiement, historique des transactions
• Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies
• Données de vérification : justificatifs d’identité et autres documents requis au titre de la conformité réglementaire

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des comptes utilisateurs

• Création et administration des comptes
• Authentification des utilisateurs
• Sécurisation de l’accès aux services

4.2. Exécution des obligations contractuelles

• Traitement des demandes
• Gestion des services souscrits
• Suivi de la relation contractuelle entre l’utilisateur et la plateforme

4.3. Conformité aux obligations légales

• Vérification de l’identité
• Contrôles réglementaires
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Respect des obligations fiscales, déclaratives et de conservation légale

4.4. Sécurité et prévention de la fraude

• Détection et prévention des activités frauduleuses
• Surveillance des opérations suspectes
• Protection des systèmes et infrastructures informatiques

4.5. Communication et service client

• Réponse aux demandes d’information
• Gestion des réclamations
• Envoi de notifications relatives au compte et aux opérations associées

4.6. Prospection commerciale

• Envoi d’informations sur les services de Casino Paris
• Prospection réalisée sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur ou, pour les clients existants, dans le cadre de l’intérêt légitime, avec possibilité d’opposition à tout moment.

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• Exécution d’un contrat : gestion du compte utilisateur, fourniture des services demandés
• Respect d’une obligation légale : vérification d’identité, contrôles réglementaires, obligations liées à la lutte contre le blanchiment, conservation des documents imposée par la loi
• Intérêt légitime : sécurité des systèmes et des opérations, prévention de la fraude, amélioration et suivi des services
• Consentement : prospection commerciale dans certains cas, utilisation de cookies non essentiels et autres traitements pour lesquels le consentement est requis

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Services internes habilités de Casino Paris
• Prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de Casino Paris (hébergement, maintenance, support, outils techniques)
• Prestataires de services de paiement et établissements financiers
• Autorités de régulation et de contrôle compétentes
• Autorités judiciaires et administratives, sur requête légale ou réglementaire
• Organismes chargés de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités des traitements et conformes aux exigences légales :

• Données relatives à un compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données relatives à un compte inactif : trois ans à compter de la dernière activité, puis le cas échéant en archivage intermédiaire si une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie
• Documents de vérification d’identité et pièces requises au titre de la conformité : cinq ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
• Données utilisées à des fins de prospection : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou du retrait du consentement
• Données techniques et logs de connexion : durée légale applicable en fonction de la nature des données et des obligations en vigueur

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf en cas d’obligation légale imposant une conservation plus longue.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles bénéficie des droits suivants :

8.1. Droit d’accès

Obtenir la confirmation qu’un traitement de données la concernant est effectué et, le cas échéant, recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et l’existence des autres droits.

8.2. Droit de rectification

Demander la rectification ou la mise à jour de données personnelles inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes.

8.3. Droit à l’effacement

Obtenir l’effacement des données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou en cas de retrait du consentement lorsque ce dernier constituait la base légale du traitement.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Demander la limitation temporaire du traitement dans certaines hypothèses, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données, de traitement illicite ou d’opposition pendant la vérification de la légitimité du traitement.

8.5. Droit à la portabilité

Recevoir les données personnelles fournies à Casino Paris dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

8.6. Droit d’opposition

S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, à un traitement de données reposant sur l’intérêt légitime. Ce droit s’applique notamment au traitement des données à des fins de prospection commerciale.

8.7. Droit de retirer son consentement

Retirer, à tout moment, le consentement donné pour un traitement spécifique, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.8. Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de manquement présumé à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Exercice des droits

Pour exercer l’un quelconque des droits mentionnés à la section 8, l’utilisateur peut adresser une demande :

• Par courrier électronique à l’adresse dédiée à la protection des données
• Par courrier postal à l’adresse du siège social de Casino Paris

La demande doit être accompagnée d’une copie lisible d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et des motifs du report.

10. Décisions automatisées et profilage

Certains traitements peuvent impliquer des décisions individuelles automatisées ou des opérations de profilage, notamment pour :

• L’évaluation des risques de fraude
• La détection d’opérations suspectes
• La personnalisation de certaines communications adressées aux utilisateurs

Sur demande, des informations complémentaires peuvent être fournies concernant la logique sous-jacente à ces traitements automatisés ainsi que l’importance et les conséquences envisagées pour la personne concernée. L’utilisateur dispose du droit de contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et de solliciter l’intervention d’une personne habilitée.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès et dispositifs d’authentification renforcée
• Surveillance des systèmes et journalisation des accès
• Procédures de sauvegarde et de restauration
• Sensibilisation et encadrement contractuel du personnel et des prestataires en matière de confidentialité

12. Transferts de données hors Union européenne

En principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne s’avère nécessaire, ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes.

13. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et autres technologies similaires sur le site de Casino Paris fait l’objet d’une information distincte, accessible en ligne. L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou à l’aide de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, sous réserve des exigences légales applicables en matière de consentement.

14. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles. En cas de modification substantielle, une information spécifique est diffusée, notamment par le biais d’un avis publié sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou aux traitements de données personnelles, ainsi que pour l’exercice des droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent contacter :

Casino Paris
Service Protection des Données
Adresse : [adresse postale]
Courriel : [adresse électronique dédiée]

Dernière mise à jour : 2026